1. Introduction

LogiRys est une entreprise sociale pour l’habitat (ESH) du groupe Polylogis, qui a pour vocation au sein de construire et gérer les résidences et foyers destinés au logement pour les personnes âgées et/ou handicapées.Dans le cadre des activités exercées par la Résidence Jean Fontenelle située à Avon, LogiRys met à disposition de ses clients et prospects, un site d’information et de mise en contact accessible à l’adresse : https://avon.logirys-seniors.fr/

LogiRys en tant que Responsable de traitement de données personnelles, s’engage dans le cadre de l’ensemble de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – dite Loi Informatique & Libertés) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la navigation sur le site internet : https://avon.logirys-seniors.fr/

2. Définitions

• Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Donnée personnelle ou donnée à caractère personnel: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
• Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
• Sous-traitant: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

3. Qui collecte les données à caractère personnel ?

Le présent site, https://avon.logirys-seniors.fr/, est géré par la société LogiRys, dont le siège social est situé au dont le siège social est situé au 127, rue Gambetta 92150 SURESNES, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le Nº 786 950 329. Le responsable de traitement est LogiRys

4. Qui est le délégué à la protection des données personnelles ?

Le Délégué à la protection des données est ID-Logism, 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

5. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

• Vous visitez notre site
• Vous nous contactez c’est-à-dire lorsque vous effectuez une demande d’information directement sur notre site internet concernant la visite d’un bien ou pour être recontacté.

6. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données relatives à votre IDENTITÉ : votre civilité, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique
• Données sur la nature du bien recherché (T1bis, T2)
• Données TECHNIQUES : votre adresse IP
• Données liées à votre NAVIGATION et COMPORTEMENT sur le site (cookies ou traceurs),
  il s’agit d’informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites
  Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur
  date et heure de consultation. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies
• Données relatives aux COOKIES vous concernant.
• Données statistiques concernant les « likes », les consultations, le partage d’information consultée et commentaires publiés sur la page YouTube (ces informations sont collectées quand vous êtes sur la page du réseau social concerné. Pour plus d’information voir ci-dessous).

7. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles et leurs bases légales ?

Les finalités de la collecte de vos données via le site internet de la Résidence Autonomie Jean Fontenelle d’Avon s’appuient sur des bases légales spécifiques que vous trouverez ci-dessous :

8. A qui vos données sont transmises ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à :

• Des destinataires internes au responsable du traitement

Le pôle administratif et la direction de la Résidence Autonomie Jean Fontenelle.

Le Service Marketing du Groupe POLYLOGIS.

• Les destinataires externes au responsable du traitement

Le développeur, éditeur et créateur du site web : ltp développement Web.

Seuls les destinataires habilités par la loi pourront avoir accès à vos données personnelles.

 9. Quels sont mes droits sur mes données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant.

• Droit d’accès

Vous avez le droit de demander confirmation au CLIENT que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…).

• Droit de rectification et d’effacement des données

Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines situations, lorsque par exemple vous vous êtes opposé au traitement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la limitation du traitement

Ce droit peut s’exercer dans plusieurs situations. Vous pouvez par exemple demander la limitation du traitement que nous opérons sur vos données pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données par LogiRys ou bien préférer la limitation du traitement à l’effacement de vos données.

• Droit d’opposition au traitement

Le droit d’opposition peut s’exercer à tout moment au traitement que nous opérons sur vos données dans les situations suivantes :

• Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale
• Lorsque votre situation particulière justifie la fin du traitement
• Lorsque le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LogiRys
• Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le profilage.

Dans ce cas, LogiRys ne traitera plus les données personnelles, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de demander au LogiRys de vous transmettre les données personnelles qui vous concernent et que vous avez fournies. LogiRys vous les fournira dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

• Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement.

• Droit de définir le sort de vos données après le décès

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale Informatique et Libertés)

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne constitue une violation du Règlement Européen sur la Protection des Données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

• Comment exercer vos droits ?

Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande au   délégué à la protection des données LogiRys  soit : votre demande de la manière suivante :

Par email à : dpo.logiRys@polylogis.fr

Par courrier à l’adresse :
Logirys – Délégué à la Protection des données de LogiRys
127 rue Gambetta
92150 SURESNES
Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et être accompagné d’un justificatif d’identité.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit.

10. Droit de m’opposer au démarchage téléphonique

Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

11. Quels sont les cookies utilisés et comment les gérer ?

Définition : les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur ainsi que tablette ou smartphone) qui permet d’enregistrer des informations. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

• Les différents types de cookies

• • Les cookies essentiels au fonctionnement du site internet :
    Ces cookies sont indispensables à votre navigation et vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site https://avon.logirys-seniors.fr/ .

• En cas de désactivation, la navigation sur le site pourra être dégradée.
  Leurs durées de conservation varient de 1 an à 5 mois et 27 jours

• • Les cookies Préférences
    Les cookies de préférences aident à réaliser certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
    Leurs durées de conservation sont de 6 mois

• • Les cookies analytiques :
    Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies permettent de fournir des informations sur les métriques le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
    Leurs durées de conservation varient le temps d’une session sur le site à 13 mois

• • Les Cookies publicitaires :
    Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des annonces et des campagnes de marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs à travers les sites web et collectent des informations pour fournir des annonces personnalisées.
    Leurs durées de conservation varient de 15 minutes à 3 mois.

Il existe plusieurs solutions afin de gérer vos cookies :

Première solution :

Revenir au Bandeau de gestion cookies apparu lors de votre première visite sur le site https://avon.logirys-seniors.fr/  en cliquant en bas de votre écran sur : Politique en matière de cookies -> Réglages

Deuxième solution :

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.

La configuration de chaque navigateur est différente : elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet ainsi de savoir comment modifier ses souhaits en matière de cookies.

Afin d’exercer ses choix, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Pour Internet Explorer™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Pour Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Pour Chrome™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
• Pour Mozilla Firefox™ https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

12. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

• Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique.
• Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

13. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles

Un certain nombre de mesures et d’outils de sécurité sont mis en place afin de s’assurer que les données personnelles en notre possession sont protégées contre la réalisation accidentelle ou non, de toute destruction, divulgation, perte ou altération de vos données. Les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues dont : le recours à un certificat de sécurité HTTPS sur toutes les pages du site, des sauvegardes régulièrement afin d’assurer une continuité de service, des mises à jour des composants des serveurs.

Enfin, les données collectées sont exclusivement celles nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus et celles-ci sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Le responsable de traitement peut être amené à mettre à jour ce document à tout moment en raison notamment de la mise en œuvre de nouveaux services ou technologies ou l’évolution du cadre législatif et réglementaire.

14. Mise à jour :

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document sur notre site internet https://avon.logirys-seniors.fr/